Mentions légales & conditions d'utilisation

 

Propriétaire du site

La Ferme des 4 Vents - Millac- 24370 Peyrillac et Millac

Tél. : 06 31 11 99 56

SIRET : 530 382 704 00019

Code APE 0149Z

 

Mentions Légales et Conditions l'Utilisation

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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Article 1 - Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.ferme.mohair-aux-4-vents.fr

 

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Monsieur Mathieu LAUVIE, domicilié lieu dit « Millac », à – 24370 PEYRILLAC ET MILLAC, qui exploite le site de commerce en ligne « Mohair aux 4 Vents », accessible à l’adresse www.ferme.mohair-aux-4-vents.fr, et exerce son activité sous le signe distinctif « La Ferme des 4 Vents ».

Numéro de téléphone : +33 (0)6 31 11 99 56.

Adresse de courrier électronique : contact@mohair-4-vents.fr

Directeur de la publication : Monsieur Mathieu LAUVIE.

 

 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Propriété Intellectuelle

3.1 L’ensemble des éléments du Site Internet Mohair aux 4 Vents et notamment les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur.

L’ensemble de ces éléments est la propriété de Mohair aux 4 Vents et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de Mohair aux 4 Vents à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet Mohair Aux 4 Vents, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande auprés de Mohair aux 4 Vents.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

    -  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

    - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

    -  suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

5.1 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    -  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    -  du fait de votre non-respect des présentes mentions légales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.2 Les modèles proposés sur notre site sont créés et conçus pour le compte de Mohair Aux 4 Vents par des personnes tierces, notre société ne procédant qu’à la vente desdits modèles.

En conséquence,  Mohair aux 4 vents ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’une quelconque contrefaçon de modèles ou pour une quelconque contravention à des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 6 - Liens hypertextes

Le site ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat.

 

Par conséquent, il sera pris sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat.

 

Vous ne pouvez pas établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, par mail au contact@mohair-aux-4-vents.fr

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Le site MOHAIR AUX 4 VENTS ne collecte des données à caractère personnel qu’à des fins d’information et de communication externe.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à MOHAIR AUX 4 VENTS - 65 rue Babin – 33000 BORDEAUX ou par mail à contact@mohair-aux-4-vents.fr

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

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Article 8 - Cookies

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Article 9 – Crédits photos

Francis ANNET : francisannet@free.fr

Nikolas ERNULT : www.nikolase.fr

Marie GONZALES : https://fr-fr.facebook.com/public/Marie-Gonzalez

Audrey AHUIR

Anne Claire BRUN :anneclairebrun.com

 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter MOHAIR AUX 4 VENTS ici.

Hébergeur

OXYD - 51 rue Le Peletier - 75009 Paris

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